Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du jeu « Le Mou-ton » (le « Service »), édité par Nathanaël LABOUX. Utiliser le Service vaut acceptation de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Accès au Service

Le Service est accessible gratuitement. La création d'un compte est facultative : sans compte, le jeu reste entièrement jouable et votre progression est conservée sur votre appareil. Un compte permet de la retrouver sur un autre appareil, d'avoir des amis et de figurer au classement.

Les parties hors ligne fonctionnent sans connexion ; les parties en ligne nécessitent une connexion internet, dont les coûts restent à votre charge.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Le Service ne demandant pas d'adresse e-mail, aucune réinitialisation n'est possible : un mot de passe perdu rend le compte définitivement inaccessible.

L'éditeur peut faire évoluer, suspendre ou interrompre le Service, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour maintenance. Aucune disponibilité continue n'est garantie.

3. Âge minimum

Le Service est classé 4+ sur l'App Store : il ne comporte aucun contenu contestable. Les réponses saisies par les joueurs ne sont pas contrôlées avant leur affichage, mais elles restent sur l'appareil et ne sont visibles que des personnes présentes autour de lui. Une supervision parentale reste conseillée pour les plus jeunes.

4. Contenus saisis par les joueurs

Vous êtes seul responsable du pseudonyme et des réponses que vous saisissez. Ils sont visibles par les autres joueurs de votre partie.

Il est notamment interdit de saisir :

• des propos injurieux, haineux, discriminatoires, menaçants ou harcelants ;
• des contenus à caractère pornographique ou violent ;
• des données personnelles vous concernant ou concernant un tiers (nom complet, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
• des contenus contrefaisants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur.

Ces contenus ne sont pas modérés avant publication. Ils sont enregistrés le temps de la partie pour qu'un redémarrage du serveur ne l'interrompe pas, puis effacés dès qu'elle se termine : rien n'en est conservé ensuite. Tout contenu manifestement illicite peut être signalé à nathanael.laboux88@gmail.com. L'éditeur se réserve le droit d'interrompre l'accès d'un utilisateur en cas de manquement.

5. Comportement de jeu

Le Service repose sur la bonne foi des participants. Sont notamment prohibés : l'usage de programmes automatisés, la tentative de contourner les règles arbitrées par le serveur, et toute action visant à perturber le déroulement d'une partie ou à en dégrader les performances.

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses textes, ses thèmes de cartes, son identité visuelle et ses illustrations sont protégés par le droit d'auteur et demeurent la propriété de l'éditeur. Aucune licence n'est concédée en dehors du droit d'utiliser le Service à titre personnel et non commercial.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous saisissez ; vous concédez à l'éditeur le droit de les afficher aux autres joueurs pour la seule durée de la partie, aux seules fins de faire fonctionner le Service.

7. Absence d'affiliation

Le Service est une création indépendante, sans lien avec un quelconque éditeur de jeux de société, et n'est approuvé ni parrainé par aucun d'eux.

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur ni d'adéquation à un usage particulier. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions, pertes de données de partie, ni des contenus saisis par les autres utilisateurs.

Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou de dommage corporel, ni ne prive un consommateur des droits que la loi lui reconnaît impérativement.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent être modifiées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre utilisation ; la date de dernière mise à jour figure en haut du document.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en écrivant à nathanael.laboux88@gmail.com. À défaut d'accord, les juridictions françaises compétentes seront saisies. Le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Ce document est un modèle de travail. Il ne constitue pas un conseil juridique et doit être relu par un professionnel avant publication, en particulier si le Service devient payant, intègre des achats intégrés, ou est distribué sur une plateforme d'applications.